A l’arrivée des beaux jours, nous sommes nombreux à envisager la construction d’une pergola. En aluminium ou en bois, réalisée par un professionnel ou fabriquée de nos propres mains, une pergola apporte beaucoup de confort, d’intimité et de convivialité au jardin… C’est le projet tendance que toute la famille se réjouit d’imaginer et de voir se réaliser ! Pour que rien ne vienne gâcher ce plaisir, faisons le point sur les obligations à suivre et les autorisations à déposer pour envisager son projet de pergola en toute sérénité.

Cette pergola en aluminium blanc, adossée à la maison, est équipée de lames orientables, que l’on peut ouvrir ou fermer pour se protéger du soleil ou d’une pluie légère (bien pratique pour protéger son mobilier de jardin)

La différence entre pergola et véranda

Pour bien distinguer les deux types de constructions : Qu’elle soit adossée ou indépendante, la pergola est une construction sans murs (mais qui peut être fermée sur un ou deux côtés par des claustras, coulissants ou non pour se protéger du vent ou d’un vis-à-vis) qui offre un refuge extérieur pour maximiser l’utilisation de votre terrasse et de votre jardin. En revanche, la véranda est une pièce fermée par des vitres qui offre un espace de vie supplémentaire, utilisable toute l’année, et comparable à une extension de maison.

Le dessus de cette pergola tout en bois est constitué d’une alternance de carrés disposés en damier, qui créent un élégant jeux d’ombres. A noter qu’au sein de chaque carré, les lames sont inclinées à 45°

Les autorisations à obtenir pour faire bâtir sa pergola

Une véranda est une construction légère et démontable, malgré cela, sa réalisation est soumise à autorisations. C’est la surface qu’elle va occuper au sol qui va définir les obligations légales :
– Moins de 5m2 : la construction d’une pergola, d’un carport ou d’un abri à bois jusqu’à 5 m² d’emprise au sol est dispensée de formalité – sauf si cela modifie l’aspect extérieur du bâtiment ; c’est-à-dire en cas de modification de la façade (ravalement, création ou modification – autre couleur/agrandissement – d’une ouverture ou d’une fenêtre de toit, pose de panneaux photovoltaïques), soumise à une déclaration préalable – ce qui est rarement le cas lorsque l’on fait installer une pergola.
– Entre 5m2 et 20m2 : Pour une structure qui a une emprise au sol supérieure à 5 m² mais inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable de travaux est suffisante.
– Au-delà de 20 m² : Il est nécessaire de solliciter une autorisation d’urbanisme.
Ces deux dernières démarches se font auprès du service urbanisme de la ville ou de la commune où vous résidez.

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Une pergola est-elle soumise à la taxe foncière ?

Si la pergola reste bien une pergola c’est à dire une structure ouverte, elle est non imposable. Par contre, si son emprise au sol est importante et qu’elle a au moins 3 côtés fermés, qu’elle est couverte, l’imposition devient possible car l’administration fiscale considère que la construction s’assimile à une véranda, un espace clos couvert qui agrandit la surface de la maison. Il est alors impératif de mettre à jour la valeur cadastrale de la propriété en effectuant une déclaration spécifique auprès des services concernés via le formulaire h1 (cerfa n°6650).

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