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En France, depuis quelques années, les Tiny Houses littéralement « micro maisons » ont le vent en poupe. Différentes raisons expliquent ce succès : le budget est d’environ le cinquième du prix par rapport à une construction traditionnelle (voire beaucoup moins en auto-construction), la mobilité qu’elles apportent (pour les travailleurs nomades, les personnes retraitées…), les économies énergétiques, le rapprochement avec la nature et le mode de vie minimaliste qu’elles induisent.

tiny house bois brûlé
Les constructeurs de micro-maisons, très créatifs, proposent des designs modernes comme pour cette tiny house, recouverte de lames de bardage en bois brûlé, très tendance

Doit-on assurer une Tiny House en France ?

IL y a deux aspects différents concernant l’assurance de cette petite maison sur roues :
1/ Quand elle roule, la Tiny House doit être assurée comme une caravane ou via l’assurance automobile du véhicule qui la transporte.
2/ Quand elle est installée, si elle est louée, le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. En tant que propriétaire occupant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée (et très abordable). Le mieux est de faire un devis d’assurance habitation avant de décider.

La déclaration au service urbanisme

Une simple déclaration préalable de travaux suffit pour les micro-maisons de moins de 20 m2 – sachant que les Tiny Houses offrent approximativement le plus souvent 16 m2 de surface habitable.

En cas de création de surface dépassant 20 m2, il faut obtenir un permis de construire (article R 421-14 du code de l’urbanisme) mais au vu de la taille des Tiny, c’est plutôt rare. Dans tous les cas, il est important de bien se renseigner auprès du service urbanisme de la ville ou de la commune pour respecter les directives du PLU (Plan Local d’urbanisme).

petite salle de bains
Chaque tiny est équipée d’un coin lavabo, douche et toilette, d’une petite cuisine et d’un espace chambre (en mezzanine en général). Passer de 100 m2 à 16 m2 demande un temps d’adaptation aux nouveaux habitants et oblige à ne conserver que l’essentiel, ce qui peut être compliqué mais se révèle très libérateur d’après les témoignages

Les taxes locales

Si la Tiny House conserve ses moyens de mobilité (roues et timon), elle reste juridiquement considérée comme une remorque et n’est pas soumise à la taxe foncière.

Si la tiny est occupée plus de trois mois par an, à titre de résidence principale, la taxe sur les résidences mobiles s’applique. Cette taxe est d’un montant annuel de 150 € pour les « véhicules ».

La seule taxe foncière applicable pour une micro-maison est celle sur le terrain où elle installée, si on en est propriétaire bien sûr. La taxe d’habitation sera également redevable uniquement si le terrain est déclaré comme résidence secondaire.


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Les règles de circulation

Au moment de la conception, il faut bien sûr respecter les dimensions autorisées pour un transport routier (largeur X hauteur x longueur) c’est le constructeur qui se charge de cet aspect réglementaire. Une tiny house est construite sur un plateau remorque dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est de 3,5 T.

Il faut disposer d’un véhicule pouvant tracter un tel poids mais il faut également que l’ensemble (véhicule + remorque / Tiny) appelé PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) rentre dans le champ de compétence du permis. Seul le permis BE (avec bien sûr le permis Poids Lourd) permet de tracter des Tiny Houses (avoisinant les 3,5 T) avec un PTRA supérieur à 4,25 T.

Sur la route, les Tiny Houses sont considérées comme des remorques ou des caravanes. La vitesse maximale autorisée est donc de 90 km/h sur les routes nationales et les autoroutes. Elles doivent également être équipées de feux de signalisation et de rétroviseurs.

micro maison bretagne
Une micro-maison sur-mesure concentre des savoirs-faire artisanaux, comme le travail de charpente et la menuiserie, des matériaux durables, légers et respirants (à base de bois), alliés à une bonne isolation. Cette magnifique Tiny a été réalisée par l’entreprise Bretonne Ty Rodoù

© images : 1/ lunil.com 2/ parceltinyhouse.com 3/ tinyhouse.bzh

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